Conditions de vente et d'expédition

COMMANDE

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux conditions de vente.
Toute commande téléphonique doit être confirmée par écrit (courrier, fax ou mail), tout nouveau client devra joindre à la commande un relevé d'identité bancaire et le Numéro INSEE ainsi que sont numéro de T.V.A.
Prix majorés de 20% pour une quantité inférieure à 40Bt
Le tarif plannign économique s'applique à partir d'une plaque par variété et un délai de 6 mois avant la mise en culture (3 mois pour les vivaces).
La remise de 10% par rapport à notre tarif de base sera validé à partir d'un montant de 1000€ HT.
Nous honorons toute commande à partir d'un montant de 500€ H.T..

Jardin des fées, pépinière de jeunes plants pour professionnelsLIVRAISON

Nos prix s'entendent hors taxes (T.V.A. en sus). Les prix facturés seront ceux en vigueur le jour de la livraison.
Selon l'usage et les lois, les produits de Pépinières sont considérés agréés au départ de l'expédition et voyagent aux frais de l'acheteur et à ses risques et périls. Toutes réclamation concernant une détérioration au cours du transport doit être formulée auprès du transporteur dès réception.
Aucun refus de marchandises ne peut être pris en considération s'il n'est précédé d'une lettre de réclamation adressée dans les quatre jours suivant la réception.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'échec de culture, intempéries. La précédente liste ayant un caractère purement indicatif et non limitatif.
La reprise des végétaux fournis dépendent des soins donnés à l'arrivée, de l'exécution de la plantation ainsi que de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle, nous ne pouvons pas assumer la garantie de reprise.

QUALITE

L'expédition est précédée par un contrôle très sérieux du contenu de chaque plaque. Seules les boutures bien racinées sont comptées.

Jardin des fées, pépinière de jeunes plants pour professionnelsCONDITIONS DE PORT

Livraison sous 48H (maxi 72H) - Emballage gratuit.

1 - Franco toute France à partir de 3000€ H.T. (sauf Corse)
Frais de port en supplément si chiffre d'affaire < à 3000€ HT (prix coutant)

2 - Livraison à l'étranger à la charge du client (prix coutant)
Montant minimum à l'export : 1000€ HT
Pour toutes autres conditions de commande, n'hésitez pas à nous consulter pour les frais de livraison.

PAIEMENTS

Les factures sont payables nettes et sans escompte à 60 jours de la date de livraison. Au-delà de 60 jours, le montant sera majoré de 1.5% par mois de retard. L'acceptation des traites pourra être demandée, elle n'a pas pour effet de déroger aux modalités de paiement.

Pour tout nouveau client, la livraison est en conbtre-remboursement (remise de 3% pour paiment comptant).
En cas de litige, seuls les tribuneaux de Rennes seront compétents. Conformément à la loi du 12 mai 1980, le vendeur maintient son droit de propriété sur les végétaux vendus jusqu'à paiement complet.
En cas de recouvrement par voie d'huissier, les créances seront majorées de 20% représentant les frais de recouvrement.

REMISE

Si la commande est < à 763€ : paiement comptant
Si paiement comptant (sous 8 jours) pour une commande > à 1000€ HT : remise de 2 %

ou

Si enlèvement sur place pour une commande > 1000€ : remise de 2 %
Quantité inférieure à 40 unités en alvéoles : majoration de 20% sur colonne I.

Ces 2 offres sont non cumulables.

RECLAMATIONS

Les réclamations concernant le transport doivent être faites dans un délai de 3 jours, et celles concernant le racinage ou les quantités dans les 15 jours qui suivent la réception de la marchandise.

ANNULATION PAR NOTRE SOCIETE

Si nous estimons que la situation financière du client justifie une telle mesure, nous nous réservons le droit à tout moment de refuser d'effectuer une livraison et/ou d'exiger le paiement d'avance ou des garanties pour les paiements restant à effectuer. Des échecs, comme putréfaction ou autres, peuvent se présenter malgré toutes les précautions possibles, ce qui nous libère de tout engagement.